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Conditions générales
L’hébergement au site Internet http://www.vinicaves.com désigné sur ce contrat est fait aux conditions suivantes acceptées par le signataire.
Article Premier
La S.a.r.l. Sud Concept met à disposition du signataire un emplacement sur son site Internet http://www.vinicaves.com dans le but de promouvoir son Domaine ou sa cave et ses vins. La présentation des vins est limitée à un maximum 10 vins par producteur.
Article 2
La présentation du Domaine ou de la Cave sur le site Internet http://www.vinicaves.com s’effectue sous la rubrique Vignerons et la présentation des vins sous la rubrique Appellation.
Article 3
Le site Internet http://www.vinicaves.com est actuellement en fonction. Tout problème technique d’hébergement ne pourra être imputé à la S.a.r.l. Sud Concept et ne donnera droit à aucun remboursement.
Article 4
La marque et le logo ²Vinicaves² sont la propriété exclusive et déposés de :
S.a.r.l. SUD CONCEPT
La Distillerie
53, route de Carpentras
84800 L’Isle sur la Sorgue.
Article 5
Dans le cadre de son abonnement, le producteur signataire est tenu d’informer la sarl SUD CONCEPT de tout changement de millésime et de prix de ses vins, de lui fournir tous les éléments et échantillons nécessaires afin de permettre la mise à jour. Le reste des mises à jours est à la charge du client par l’intermédiaire de la gestion en ligne.
Article 6
Le présent contrat d’hébergement au site Internet http ://www.vinicaves.com est conclu pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de chaque année anniversaire de la signature du contrat. Si ce délai n’est pas scrupuleusement respecté, cachet de la Poste faisant foi, le contrat d’hébergement sera prolongé d’un an et payable dans son intégralité.
Article 7
L’hébergement au site Internet http://www.vinicaves.com n’engage pas la responsabilité de la S.a.r.l. SUD CONCEPT à réaliser quelque objectif de vente que ce soit, ni celle du Restaurant Christian ETIENNE à référencer à sa Carte les vins du Vigneron signataire.
Article 8
Le règlement de l’abonnement annuel s’effectue par chèque bancaire à la signature du présent contrat de renouvellement, à l’ordre de la sarl SUD CONCEPT.
Article 9
En cas de contestation, il est fait attribution de juridiction exclusive au Tribunal de Commerce de Avignon.
NB : La sarl SUD CONCEPT a confié au Chef étoilé Christian Etienne et a son Sommelier Frédéric Vandecavez le soin des dégustations et des alliances mets et vins pour le site Vinicaves, ceci en raison de leur grande compétence reconnue dans le monde du vin et de la gastronomie de la Vallée du Rhône et du Sud de la France. Ils ne sont en aucun cas impliqués dans la sarl SUD CONCEPT, et se chargent bénévolement des différentes tâches qui leurs sont confiées.
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